En janvier 2021(le 4 janvier), WhatsApp annonçait à ses milliards d’utilisateurs à travers le monde d’une mise à jour de ses conditions d’utilisations et sa politique de confidentialité. Ladite mise à jour consistait à intégrer un partage des données personnelles des utilisateurs de WhatsApp avec sa maison mère Facebook, ceci dès l’acceptation de ces conditions d’utilisations.

Le but de cette mise à jour selon les patrons de WhatsApp était de permettre à ses utilisateurs de mieux échanger avec des entreprises privées présente sur Facebook et d’optimiser le rendement de ces derniers. Mais force est de constater que cette annonce a eu des conséquences négatives et immédiates pour WhatsApp.

L’ayant perçu comme une faille dans la sécurité de leurs données personnelles et une violation de leurs droits, de nombreux utilisateurs de WhatsApp ont décidés de quitter le réseau social WhatsApp et d’opter pour ses concurrents directs qui offraient plus de sécurité dans la gestion des données personnelles. Cela ne s’est pas fait attendre car en quelques jours (entre le 4 et le 17 janvier) le réseau social SIGNAL a été téléchargé 47 millions de fois sur Google Play Store. TELEGRAM, un autre concurrent de WhatsApp annonçait avoir dépassé les 500 millions d’utilisateurs à la même période, enregistrant 25 millions de nouveaux utilisateurs en seulement 72 heures.

La survenance de ces évènements a obligé l’équipe WhatsApp a reporté la date de mise à jour de sa politique de confidentialité.


Tout ceci a remis au grand jour la nécessité pour les développeurs d’applications, propriétaires de sites, de plateforme numérique et bien d’autre (dans le contexte africain en général et camerounais en particulier) de se faire élaborer une politique de confidentialité. 


En effet, de nombreuses entreprises ou institutions africaines en générale et camerounaises en particulier qui détiennent des sites, des plateformes numériques collectent des données personnelles de leurs abonnés ou utilisateurs à travers des news letters et d’autres moyens, sans informer ces derniers sur la gestion des informations personnelles qu’ils leurs fournissent au quotidien. Par ailleurs certaines entreprises se contentent de copier sur des sites appartenant à des entreprises étrangères des politiques de confidentialité qui ont été rédigés dans un contexte qui ne sied pas à leurs secteurs d’activités et ne réponds pas aux normes en vigueur de leur pays. 


Il sera donc question dans cette analyse de répondre à une série de question afin de mieux appréhender la problématique de la nécessité ou l’indispensabilité d’une politique de confidentialité.

QU’EST-CE QU’UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Une politique de confidentialité peut être définie entre autre comme un document qui régit le système de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles que doit mettre en place une entreprise ou une organisation afin de garantir à ses utilisateurs, abonnés ou clients une sécurité fiable dans la gestion des données personnelles de ces derniers qui seront recueillies dans le cadre de leur relation. 


En claire c’est un document qui régit les différents moyens techniques mis en place par une entité pour sécuriser les données personnelles de ses utilisateurs qu’elle collecte dans le cadre d’une relation bien déterminé. Au-delà de ceci, la politique de confidentialité contient également d’autres points tels droits de ses utilisateurs dans la gestion de leurs données personnelles, le désabonnement ou encore les risques encourues lorsqu’un utilisateur transmet par erreur des données sensibles.  


QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?   

Une donnée personnelle est toute information qui peut être attribuée  ou attribuable à une personne physique (donnée à caractère personnel Ex : nom, prénom, numéro identifiant, données de localisation, numéro de carte bancaire, informations relatives à la vie professionnelle, adresse IP, etc..) ou une personne morale (coordonnées considéré comme étant professionnelles Ex : nom de l’entreprise, numéro de matricule, numéro de contribuable, lieu du siège social, noms des dirigeants sociaux, numéro de boite postal etc…) en tant qu’abonné, utilisateurs ou client d’un site, d’une plateforme, ou d’une application.

QUI DOIT SE FAIRE ÉLABORER UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Toute entreprise, institution ou organisation quel que soit sa taille qui détient un site internet, une plateforme numérique dans le but de collecter des données personnelles par news letter ou par tout autre moyen doit se faire élaborer une politique de confidentialité. En claire toute entité qui exerce une activité nécessitant la collecte des données personnelles via internet devrait en principe se faire élaborer une politique de confidentialité.


POURQUOI DOIT-ON SE FAIRE ÉLABORER UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ? 


La politique de confidentialité est à la fois un moyen de se conformer aux lois en vigueur et un moyen de conquête ou séduction des potentiels utilisateurs.

1) La politique de confidentialité permet de se conformer aux lois en vigueur

La protection des données personnelles n’est pas explicitement régie en droit positif camerounais et c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles on voit très rarement une politique de confidentialité dans les sites des différentes entités camerounaises. Cependant elle apparait tout de même de manière implicite dans de nombreuses lois camerounaises sous l’égide de la protection de la vie privée des personnes.C’est en effet ce qui est prévu aux articles 41 et suivant de la loi du 21 décembre 2010 relative à la cyber sécurité et la cybercriminalité au Cameroun selon laquelle « toute personne a droit au respect de sa vie privée … » ; ou encore à l’article 54 de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun qui évoque pour les opérateurs des services de communications électroniques l’engagement de ces derniers à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la vie privée de ses clients.

Par ailleurs certaines législations étrangères régissant la protection des données personnelles s'appliquent directement aux entreprises camerounaises dés lors qu'un site ou une plateforme appartenant à ces derniers collectera des données personnelles d'une population apprtenant à une région ou zone géographique précise. C'est le cas du RGPD( règlement général régissant la protection des données personnelles), code de protection des données personnelles en vigueur dans tous les États membres de l'Union européenne. selon ce règlement, toute entité qui a pour ambition de collecter des données personnelles des citoyens ou résidents de l'espace UE(Union européenne) doit obligatoirement se conformer aux règles établis par le RGPD. 

Ainsi, l’on perçoit à travers cette protection de la vie privée des personnes régit par ces lois nationales que la politique de confidentialité est un moyen d’être en conformité avec les lois pour toute entité qui exerce une activité via internet nécessitant la collecte des données personnelles de ses utilisateurs, abonnées ou clients.

L'on perçoit également que des législations étrangères telles le RGPD en vigueur dans l'Union européenne ont établie des règles strictes qui  s'appliquent dans certains cas specifiques aux entreprises camerounaises(africaines en général).


2) La politique de confidentialité est un moyen de conquête ou séduction des utilisateurs, abonnés et clients

Avec la montée en puissance des nouvelles technologies de l'information et de la communication(NTIC) et les failles dont elles font face, de nombreux utilisateurs des NTIC sont désormais très attentifs au système de sécurité qu’offre les applications, sites ou plateforme. Le système de protection des données personnelles est devenu l’un des points les plus importants pour les utilisateurs des NTIC dans le choix des applications et sites. Aujourd’hui les réseaux sociaux ou applications en générale qui comptent le plus d’utilisateurs sont ceux qui offrent le plus de sécurité dans la gestion des données personnelles de leurs utilisateurs. Il est donc bénéfique pour toute entité qui exerce une activité nécessitant la collecte des données personnelles de se faire élaborer une politique de confidentialité.

 

VERS QUI SE TOURNER POUR LA RÉDACTION D’UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ? 

La conception et la rédaction d’une politique de confidentialité de qualité doit être fait par un juriste spécialiste du droit du numérique ou un juriste qui jouit d’une expérience avérée en matière de conception et rédaction de ce type de document numérique car il faudrait rappeler qu’au-delà de sa dimension technique( définition du système utilisé pour la collecte, le traitement ou le stockage des données personnelles), la politique de confidentialité est avant tout un document juridique qui doit respecter les normes en vigueur tant sur le plan national qu’international. 


En conclusion, si l’on ne saurait qualifier la politique de confidentialité comme étant un document indispensable dans le contexte camerounais notamment du fait de l’absence de lois explicite relatif à la protection des données personnelles, il est tout de même claire au regard de cette analyse que la politique de confidentialité est d’une nécessité substantielle pour toute entité exerçant une activité via internet et qui nécessite la collecte des données personnelles.


Pour tous vos besoins de rédactions des documents tels la politique de confidentialité, conditions générales d’utilisations, conditions générales de vente, charte d’engagement ou pour tout conseil juridique en droit du numérique.

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