Entre 2000 et 2010, l’on a assisté à la création de nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) qui ont révolutionné le monde. L’on peut notamment citer la création des premiers téléphones androïdes, le lancement des applications Facebook, TWITTER ou encore YouTube, la création du premier smart phone dénommé « I PHONE » par Apple et bien d’autres. Toutes ces différentes innovations ont révolutionné le monde, ainsi l’on pouvait désormais passer un appel vidéo en direct a quelqu’un qui se trouve à des milliers de kilomètres de nous grâce au I PHONE, l’on pouvait désormais recevoir des informations en temps réel d’un pays ou d’un continent étranger tout en étant dans son propre pays grâce à FACEBOOK ou encore retrouver des amis que l’on n’a pas vu depuis plusieurs années. Les NTIC sont alors venues avec de nombreux avantages. 
Cependant, l’apparition des NTIC est également venue avec de nouvelles sortes d’infractions tels l’escroquerie financière ou extorsion via les réseaux sociaux, publication sur la toile des photos contraignantes d’un tiers sans son consentement, surveillance sans autorisation des conversations électroniques privées des tiers ou encore le Traffic d’informations personnelles des utilisateurs des NTIC. Tout ceci a poussé les États et les institutions inter gouvernementales à règlementer le secteur des NTIC a travers des lois, décrets et autre textes règlementaires dans le but de lutter contre ces infractions. Cette règlementation des NTIC constitue ce qu’on appelle aujourd’hui le « DROIT du NUMÉRIQUE »
En clair le Droit du Numérique est l’ensemble des règles qui régit toutes activités ou actions qui serait lié aux NTIC. Les NTIC sont comprises ici comme tout outil ou matériel numérique ou logiciel qui serait relié à internet et à l’informatique. Le champ du Droit du Numérique est composé entre autre du commerce électronique, des télécommunications, de la cybercriminalité et cyber sécurité, des communications électroniques, de la protection des données personnelles, et enfin de la propriété intellectuelle des créations numériques. 

le Droit du Numérique est l’ensemble des règles qui régit toutes activités ou actions qui serait lié aux NTIC.


La cyber criminalité est un ensemble d’infractions s’effectuant à travers le cyberespace par d’autres moyens que ceux habituellement mis en œuvre et de manière complémentaire à la criminalité classique. La cyber sécurité est quant à elle l’ensemble de mesure de prévention, de protection et de dissuasion d’ordre technique, organisationnel, juridique, financier, humain, procédural et autre infraction permettant d’atteindre les objectifs de sécurité fixés a travers les réseaux sociaux de communication électronique, les systèmes d’informations et pour la protection de la vie privée des personnes. La cyber sécurité et cybercriminalité est régit au Cameroun par la loi N°2010/12 du 21 Décembre 2010 relative à la cyber sécurité et à la cybercriminalité au Cameroun. Cette loi prévoit entre autre les procédures d’obtention d’autorisation des certifications électroniques, les protections juridiques et administratives des réseaux de communication électronique, des systèmes d’information, la Protection de la vie privée des personnes, Les infractions cybernétiques, toute question liée à la cyber sécurité et cybercriminalité. 
 

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CRÉATIONS NUMÉRIQUES


La propriété intellectuelle est sur le plan juridique une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations intellectuelles ou immatérielles. Le droit de la propriété intellectuelle s’est réinventé avec l’évolution du temps et surtout du numérique en offrant a cette dernière une protection de toute les œuvres de l’esprit qui émane de ce secteur. Ceci se fait à travers les droits d’auteurs et les droits de la propriété industrielle. Exemple de créations numériques : logiciels, bases de données, œuvre audiovisuelle, œuvres graphiques, œuvres multimédia ou tout autre œuvre conçu à partir d’un appareil numérique, la propriété intellectuelle n’a pas. 
 

LE COMMERCE ELECTRONIQUE


Le commerce électronique peut être défini comme toute activité de vente et d’achat de produit ou service, de partage ou fourniture d’information qui s’effectue par des moyens électroniques. Au fil des années cette activité s’est imposée comme un concurrent farouche a la traditionnelle vente de bien ou service qui oblige le client à sortir de chez pour aller faire ses courses ou obtenir un service. Désormais avec le commerce électronique il est possible de faire ses courses ou encore envoyer de l’argent sans avoir besoin de sortir de chez soi tout ceci à partir de son téléphone, tablette ou ordinateur. Le commerce électronique est aujourd’hui encadré par plusieurs lois et décret, notamment la loi du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun et son décret d’application N°2011/1521/PM du 15 juin 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de cette loi.
 

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 
Les données personnelles sont toute information attribué ou attribuable à une personne physique (ex : nom, prénoms, adresse électronique, coordonnées bancaire etc..) ou morale (ex : nom de l’entreprise, numéro de matricule etc…) qui est utilisateur ou abonnée sur une plateforme numérique, a une page, a un site ou encore une application. L’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication a rendu plus facile la collecte des données personnelles. C’est ainsi que certaines personnes se sont spécialisés dans ce domaine afin de commercialiser ces données personnelles sans le consentement des personnes à qui appartiennent ces données, ou encore en les utilisant pour des publicités sans en informer les propriétaires. C’est pour palier à toutes ces illégalités que les États, organisations inter étatique ou inter gouvernementales ont décidé d’encadrer juridiquement le traitement, la gestion et le stockage de ses données personnelles par les différents acteurs du domaine numérique afin de mieux sécuriser la vie privée des utilisateurs des NTIC. 
 

LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES


Les communications électroniques sont toute émission, transmission ou réception de signes, signaux, d’écrits, d’images ou de sons par voie électromagnétiques. 
En clair, les communications électroniques sont tout échange d’écrits, d’images, de sons ou de quelconque signes ou signaux par des moyens électroniques notamment par téléphone, ordinateur, tablette ou tout autre appareil électronique ou électromagnétique. L’exercice de prestation d’activités des communications électroniques implique une autorisation, une déclaration ou une concession ceci selon les cas bien précis prévus par la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. Elle implique également le respect de la vie privée des consommateurs, le respect des institutions publiques compétentes en matière de nouvelle technologie, de l’information et de la communication. 
 

LES TÉLÉCOMMUNICATIONS


Les télécommunications sont toute transmissions, émissions ou réception de signe, de signaux, d’écrits, d’images, de sons, ou de renseignements de toute nature, par fil optique, radio électrique ou autre système électromagnétique. Elles sont régies au Cameroun par plusieurs lois, décrets et arrêtés parmi lesquels : la loi 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun, la loi N°2001/013 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications, le décret N°2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d’autorisation d’exploitation des réseaux de télécommunication, l’arrêté N°000000007/MPT du 16 juillet 2001 définissant et règlementant l’activité de vendeur de matériel d télécommunications. 
 
C’est fort de ce constat de l’évolution à la fois des NTIC et du droit que le Cabinet WISES CONSULTING SARL, Cabinet multi expertise s’est donné pour mission notamment à travers sa cellule juridique de se doter de juristes capable de répondre avec efficacité à ce nouveau marché du droit qu’est le Droit du Numérique. Aujourd’hui, le cabinet WISES CONSULTING détient une équipe juridique aux compétences avérées dans le conseil en droit du numérique notamment sur des points tels que le conseil juridique en commerce électronique, protection des données personnelles et en propriété intellectuelle des créations numériques( logiciel, base de données, applications etc...) . Le cabinet WISES CONSULTING rédige également pour vous des documents tels que les conditions générales d'utilisation (CGU) des sites et applications, les conditions générales de vente( CGV) , politique de confidentialité, charte d'engagement, contrat de marketing digital, contrat de production audiovisuelle.

Informations complémentaires:

Envoyez nous un message en privé ou écrivez nous au +237 690 15 64 32

 

Notre digital profile