MTN, Orange et Nextell ont été frappé d’une amende de 6 milliards de FCFA pour manquement aux obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers de charges respectifs. C’est ce qu’indique le communiqué du professeur  Philémon Zoo Zame, Directeur Général de L’ART rendu public hier, 25 mai 2023 .  C'est Orange Cameroun qui écope de la sanction la plus lourde (2,2 milliards de FCFA), suivi de Nextell (1,6 milliards). La filiale camerounaise de la multinationale sud-africaine (MTN) devra payer quant à elle une amende de 1,4 milliard de FCFA tandis que l’opérateur national (Camtel) paiera 800 millions de FCFA. 

Les principaux opérateurs de téléphonie mobile au Cameroun subissent entre autres les conséquences du mouvement d’indignation intitulé “mode avion” 

Le communiqué indique que ces sanctions interviennent suite à plusieurs missions de contrôle effectuées en 2022 et 2023, suivies des mises en demeure servies aux opérateurs. L’ART  rappelle que ces sanctions pécuniaires constituent des titres exécutoires au sens des dispositions du décret n°2020/ 727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l’ART.  Orange, MTN, Camtel et Nextell ne sont pas à l'abri de nouvelles sanctions comme le signale le régulateur. “Les pénalités sus évoquées n’excluent pas des sanctions administratives à l’encontre desdits opérateurs entre autres, la réduction de la durée de la concession et /ou le retrait de celle-ci”, peut-on lire dans le communiqué.  

Les antécédents 

« L’ART utilisera tous les moyens disponibles pour que les opérateurs de téléphonie mobile offrent aux abonnés, sur l’ensemble du territoire national, des performances de qualité de service satisfaisantes », C’est en ces termes que le directeurs général de l’ART avertissait les opérateurs le 13 février dernier en indiquant pour cause, la dégradation persistante de la qualité de service et les « manquements répétés » à leurs engagements. Les principaux opérateurs de téléphonie mobile au Cameroun subissent entre autres les conséquences du mouvement d’indignation intitulé “mode avion” qui a débuté le 24 avril 2023. 

Des mesures ont été annoncées le 08 mai par MTN et Orange et le 13 mai par Camtel en vue d'améliorer la qualité de leurs services. C’était à la suite d’une réunion de crise convoquée le 27 avril dernier par la Ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel), dans un contexte de contestation des coûts et de la qualité du réseau. Hélas, cela n’a pas empêché ce coup de sifflet de l’ART qui souhaite rassurer les consommateurs quant à la mise en œuvre de tous les leviers d’action disponibles suivant la réglementation en vigueur, pour que les opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile offrent aux abonnés, sur l’étendue du territoire national, des services des communications électroniques de qualité satisfaisante.